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Décision judiciaire
Nuisance sonore ou occupation de halls.
Lundi dernier, le premier procès pour entrave à la circulation dans les halls d'immeubles s'est ouvert devant le tribunal correctionnel de Nanterre. Les magistrats ont décidé de relaxer les deux mineurs.


Mercredi 3 décembre 2003

Samia.A

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"...".

  C'est la première fois que les magistrats des Hauts-de-Seine avaient à juger deux jeunes mineurs pour entrave à la circulation dans les halls d'immeuble, un tout nouveau délit institué par la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy.

Les faits remontent au 8 juillet dernier. Aux alentours de 23h30, trois jeunes qui habitent rue des Brugnauts à Bagneux rentrent d'un match de basket. Avant de regagner leur domicile, ils s'arrêtent au numéro 8 pour " discuter ". Un voisin estimant que les adolescents font trop de bruit appelle la police. Ils font l'objet d'un contrôle d'identité mais ne possédant aucun papier sur eux, ils sont emmenés au commissariat. Sur place, ils vont se voir informer de leur mise en examen pour regroupement abusif dans un hall d'immeuble. Parmi les trois prévenus deux sont encore mineurs.

Pour leur avocat, Me Matthieu Hue, dans ce dossier " Il s'agissait simplement d'un problème de nuisance sonore ". Un argument qui semble avoir convaincu le juge des enfants qui a décidé de relaxer les deux adolescents. " Dans son jugement, le juge des enfants a été très sévère avec les policiers qui ont procédé à l'interpellation " explique l'avocat " Pour tirer cette affaire au clair, il avait décidé de les confronter à mes clients, or ils ne sont même pas venus. Par ailleurs, la personne qui avait appelé le commissariat a bien précisé qu'il s'agissait simplement d'un problème de nuisance sonore et pas d'occupation du hall. Le juge a donc logiquement relaxé mes deux clients " .

Cette décision du tribunal a du rassurer Aurélie(*). La jeune femme majeure doit être jugée pour les mêmes faits, le 23 février prochain.

Le verdict a été accueilli avec soulagement dans la ville communiste de Bagneux où de nombreux habitants et élus s'étaient mobilisés en faveur des trois jeunes, organisant même des soirées dansantes destinées à les soutenir. Ce jugement devrait également conforter les détracteurs de la loi Sarkozy qui ne cessent de critiquer certaines dispositions d'un texte estimé " liberticide ".

(*) Le prénom de la jeune femme a été changé

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